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DIVISIONE - Tassazione della divisione di masse plurime

SOCIETA' - Aumento gratuito del capitale distribuito non proporzionalmente

IMPOSTA DI REGISTRO - Share deal, asset deal

La disciplina in tema di patto di famiglia prevede espressamente che all’atto negoziale prendano parte <<l’ imprenditore>>, i discendenti ai quali egli intende trasferire l’azienda di famiglia (o le partecipazioni che la rappresentino) e <<anche il coniuge e tutti coloro che sarebbero legittimari ove in quel momento si aprisse la successione nel patrimonio dell’ imprenditore>>. Vediamo dunque nel dettaglio chi sono i protagonisti del patto di famiglia.a) L’imprenditor

FAMIGLIA - Divisione della comunione

Le dimissioni del Presidente del Consiglio comportano una crisi di governo, cui segue la caduta dell’intero Governo.Diverso risultato si ha invece se a dimettersi o ad essere sfiduciato sia un Ministro. In questo caso il Ministro può venire sostituito con la procedura ad interim, ossia attribuendo la direzione del Ministero rimasto scoperto ad altro Ministro facente parte della compagine governativa o allo stesso Presidente del Consiglio.La copertura del direzione del Ministero vacante può d

Sono fonti primarie i Trattati istitutivi delle Comunità europee e le modifiche ad essi apportati nel corso degli anni. I Trattati istitutivi di riferimento sono: - il Trattato istitutivo della Comunità Europea del Carbone e dell’Acciaio (CECA), entrato in vigore il 23 luglio 1952; - il Trattato istitutivo della Comunità economica europea (CEE), entrato in vigore il 1 gennaio 1958;- il Trattato istitutivo della Comunità Europea per l’Energia Atomica (CEEA o EURATOM), entrato in vigore il 1 g

La mutation à titre onéreux se distingue fondamentalement de l’échange, de la donation et du partage. En effet, l’échange prévoit le transfert réciproque de biens immobiliers précis d’un propriétaire à l’autre: il s’agit en fait d’échanger un bien immobilier contre un autre, échange qui peut toutefois être accompagné de la remise d’une somme d’argent pour couvrir la différence, lorsque la valeur des deux biens échangés n’est pas égale. Dans le cas de la donation, il y a toujours, comme

Pour accorder un prêt, la banque demande une sûreté : la garantie la plus fréquente est par antonomase l’hypothèque.L’hypothèque attribue à la banque le droit de se satisfaire sur le produit d’une éventuelle vente forcée du bien donné comme sûreté, en position prioritaire par rapport à d’autres créanciers. L’hypothèque a une plus grande efficacité si elle est de premier rang, c.à.d. si elle n’est pas précédée par d’autres hypothèques: fondamentalement, une hypothèque prise en garantie d’u

Le collège d’audit est l’organe de contrôle des sociétés par actions qui adoptent le système traditionnel: son mandat consiste à contrôler l’administration de la société et à veiller au respect de la loi et de l’acte constitutif.De nos jours, le contrôle purement comptable n’est plus qu’exceptionnellement assuré par le collège d’audit: seul dans les sociétés fermées, c.à.d. celles qui ne font pas appel au marché du capital-risque, si elles ne sont pas tenues à rédiger un bilan consolidé, et uniq

Au début de 2003 le législateur italien a promulgué un décret législatif (n° 6 du 17 janvier 2003) qui a apporté des réformes profondes au système des sociétés de capitaux. L’objectif déclaré était la simplification, là où cela était opportun, et l’enrichissement, là où c’était possible, de la réglementation intéressant ces organismes pour les rendre plus compétitifs sur les marchés nationaux et internationaux. Nombreux ont été les changements, et ils ont eu comme résultat une meilleure

La dissolution et la liquidation de la SCS est en général réglementée par les normes édictées pour la société en nom collectif, auxquelles nous vous renvoyons.Cependant, outre les causes de dissolution partagées avec la s.n.c., il y en a une plus particulière, prévue exclusivement pour la SCS: la disparition d’une des catégories d’associés.Il est en effet prévu que la SCS est dissoute s’il ne restent plus que des associés commanditaires ou que des commandités, toujours à condition que dans les s

Le fonctionnement de la société de capitaux, dans son modèle traditionnel, se base sur la présence simultanée et obligatoire de trois organes:  l’assemblée des associés, l’organe de direction et l’organe de contrôle (le collège d’audit), dont les compétences sont distinctes. Le contrôle comptable sera effectué par le réviseur comptable ou par un cabinet de réviseurs, sauf dans les sociétés fermées qui pourraient se doter d’autres dispositions statutaires.L’assemblée, qui est l’organe souverain c

La société en commandite par actions est une société par actions modifiée dans laquelle le pouvoir de gestion appartient aux administrateurs permanents qui assument en contrepartie de leur position dominante une responsabilité illimitée, encore que subsidiaire, des dettes sociales. La réglementation particulière de ce type de sociétés se réduit à quelques normes qui traitent surtout de l'administration de la société par les commandités.Ce qui distingue ce type de société, c’est la coexistence de

IL PATTO DI FAMIGLIA 1. IntroduzioneCon l’introduzione nel nostro ordinamento del “patto di famiglia”, istituto da tempo atteso e caldeggiato, la trasmissione della ricchezza familiare, prevalentemente rappresentata dall’impresa e/o caratterizzata da una predominante dimensione mobiliare, può essere oggi programmata con lungimiranza.Per lungo (forse troppo) tempo le norme che nel nostro ordinamento disciplinano le successioni mortis causa sono rimaste del tutto indifferent

L'evoluzione dei rapporti giuridici moderni ha evidenziato l'accresciuta importanza della funzione che i notai sono chiamati a svolgere.Deve infatti innanzitutto rilevarsi che il notaio, contemperando gli interessi pubblici con quelli privati delle parti ed attribuendo al documento quella certezza altrimenti realizzabile a posteriori solo in sede processuale, finisce per svolgere una funzione di estrema rilevanza sociale, definibile «antiprocessuale», idon