Risultati ricerca

INTERNATIONAL - SPAIN: Foreign nationals can sue government over inheritance tax discrimination, following Supreme Court ruling

GERMANY: Expat businessman challenges exit tax for move to Switzerland

INTERNATIONAL - European Union: Taxation at source must take into account non-resident taxpayer's domestic costs

Il fut un temps où étaient étrangers tous ceux qui n’étaient pas des citoyens italiens. Soyons clairs, cette définition est toujours valable. Sauf que l’article 17 du Traité de la CE a introduit la citoyenneté de l’Union Européenne, attribuée à tous ceux qui sont les ressortissants d’un État membre. Être citoyen de l’Union Européenne a différents effets, dont certains de grande portée, comme l’interdiction de discriminations sur la base de la nationalité et le principe de la primauté du d