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USUFRUTTO ROTATIVO - Se una clausola di rotatività sia compatibile con il diritto di usufrutto

IMPOSTA DI SUCCESSIONE E DONAZIONE - Tutte le agevolazioni previste dalla legge

EDILIZIA - Dossier ANCE sulle semplificazioni delle procedure amministrative in edilizia e urbanistica

DONAZIONE - Tassazione delle donazioni stipulate all'estero

TESTAMENTO Biologico

En vertu de la loi, «n’est du ressort du notaire que de s’assurer de la volonté des parties et de diriger personnellement la rédaction intégrale de l’acte» (art. 47 loi not. modifié par la loi de simplification n. 246 du 28 novembre 2005). Le notaire doit analyser la volonté des parties de manière approfondie et exhaustive, par des questions et des échanges d’informations visant à déterminer les motifs et les éventuelles modifications des volontés qui lui sont soumises (code déontologique ap

Depuis toujours, le notariat est une catégorie prête à adopter de nouvelles technologies. Il suffit de penser qu’à partir des années soixante presque toutes les études de notaire sont passées, avec une étonnante rapidité, des traditionnelles machines à écrire et à polycopier aux photocopieuses les plus sophistiquées et aux ordinateurs dotés d’une mémoire prodigieuse. La raison de cette attention particulière du notariat pour le développement technologique dans ce secteur est évidente. Depuis

Les variations dans le cours du coût de l’argent peuvent dans certains cas faire qu’un “changement en cours de route” des conditions régissant le contrat devienne avantageux : en économie on appelle cette modification une renégociation. Juridiquement, elle peut prendre différentes forme:a) l’extinction de la vieille dette et la constitution d’un nouveau financement et d’une nouvelle hypothèque (crédit “de substitution”);b) un accord qui modifie simplement le vieux contrat de prêt (renégoc

Nous signalons plus particulièrement l’existence d’une réglementation différente par rapport à celle de la s.p.a. pour l'adoption de certaines décisions (modifications de l’acte constitutif, révocation et substitution des administrateurs, nomination et révocation du collège d’audit ou des membres du conseil de surveillance). Il est donc opportun de vous adresser au notaire.Pour le reste, veuillez voir le paragraphe  "L'assemblée des actionnaires" dossier sur les sociétés par actions.

IMPOSTE - Imposta di successione - Franchigia - Base imponibile

Solo dall’inizio degli anni ’90, prima assi timidamente, poi in modo sempre più effettivo, il trust ha fatto la sua “comparsa” nel nostro ordinamento. In precedenza il trust era considerato come una “stranezza” inglese o americana, a noi per lo più incomprensibile e comunque estranea; da quando la ratifica italiana della Convenzione dell’Aja l’ha alfine sdoganato, una parte di coloro che vi si sono avvicinati è stata attirata, se non da un fenomeno “alla moda”, dal miraggio di poterne fare u

La donazione è il contratto con il quale un soggetto (detto “donante”) trasferisce un proprio diritto (ad esempio: la proprietà di un immobile o di una somma di denaro) ad un altro soggetto (detto “donatario”) o assume verso quest’ultimo una obbligazione (ad esempio: l’obbligo di corrispondergli una rendita vitalizia) per spirito di liberalità, senza cioè ricevere una controprestazione e quindi con l’effetto di incrementare l’entità della  sfera giuridica del donatario a detrimento della sf