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SOCIETA' TRA AVVOCATI - Le particolarità della StA rispetto alla StP

SOCIETA' - Governance

SOCIETA' - Società quotate - CdA - Comitati di controllo (2)

SOCIETA' - SpA - Istituti di credito - Sistema dualistico - Controllo di gestione

SPA - Sistema dualistico - Società pubbliche e familiari

In a property conveyance, right from what we have called the preparatory phase before the definitive contract, the notary plays a rather delicate and important role: determining whether in fact the vendor is free to sell the asset and whether the purchaser in his turn may legitimately acquire it. For example - to cite just a few of the more important aspects - the notary's tasks include certifying the personal identity of the parties (in other words that the vendor and hence the owner of

In general terms, the conveyance is the contract that transfers ownership of an asset or some other right in exchange for a consideration; more generically, one may say that a real estate conveyance is the formal agreement whereby one party, known as the vendor, transfers to another party, known as the purchaser, the ownership of a particular property in exchange for payment of the agreed price. Given the extreme importance of real property ownership, our legal system not only requires th

Le collège d’audit est l’organe de contrôle des sociétés par actions qui adoptent le système traditionnel: son mandat consiste à contrôler l’administration de la société et à veiller au respect de la loi et de l’acte constitutif.De nos jours, le contrôle purement comptable n’est plus qu’exceptionnellement assuré par le collège d’audit: seul dans les sociétés fermées, c.à.d. celles qui ne font pas appel au marché du capital-risque, si elles ne sont pas tenues à rédiger un bilan consolidé, et uniq

Au début de 2003 le législateur italien a promulgué un décret législatif (n° 6 du 17 janvier 2003) qui a apporté des réformes profondes au système des sociétés de capitaux. L’objectif déclaré était la simplification, là où cela était opportun, et l’enrichissement, là où c’était possible, de la réglementation intéressant ces organismes pour les rendre plus compétitifs sur les marchés nationaux et internationaux. Nombreux ont été les changements, et ils ont eu comme résultat une meilleure

Nous avons déjà dit que tous les associés commandités sont de plein droit membres de l’organe d’administration de la société (respectivement administrateurs ou conseillers de gestion dans le modèle ordinaire ou dualiste).Pour le reste, veuillez voir le paragraphe "Administration et gestion de la société" sur les sociétés par actions.

Le fonctionnement de la société de capitaux, dans son modèle traditionnel, se base sur la présence simultanée et obligatoire de trois organes:  l’assemblée des associés, l’organe de direction et l’organe de contrôle (le collège d’audit), dont les compétences sont distinctes. Le contrôle comptable sera effectué par le réviseur comptable ou par un cabinet de réviseurs, sauf dans les sociétés fermées qui pourraient se doter d’autres dispositions statutaires.L’assemblée, qui est l’organe souverain c

Il funzionamento della società di capitali, nel suo modello tradizionale, si basa sulla necessaria compresenza di tre organi: l’assemblea dei soci, l’organo amministrativo e l’organo di controllo (il collegio sindacale), che hanno sfere di competenza distinte.L’assemblea, che è organo sovrano in quanto competente a decidere i supremi atti di governo della società, può deliberare in sede ordinaria o straordinaria, con diversi quorum costitutivi e deliberativi e differenti modalità di verbaliz

La société en commandite par actions est une société par actions modifiée dans laquelle le pouvoir de gestion appartient aux administrateurs permanents qui assument en contrepartie de leur position dominante une responsabilité illimitée, encore que subsidiaire, des dettes sociales. La réglementation particulière de ce type de sociétés se réduit à quelques normes qui traitent surtout de l'administration de la société par les commandités.Ce qui distingue ce type de société, c’est la coexistence de

Aux termes des normes en vigueur depuis le premier janvier 2004 l’administration de la société par actions peut  être organisée suivant trois modèles distincts: le modèle traditionnel, le modèle moniste (d’origine anglo-saxonne) et le modèle dualiste (d’origine allemande).Dans le modèle traditionnel les administrateurs se voient confiée la tâche de gérer la société, et ils détiennent donc le pouvoir de promouvoir l’activité décisionnelle de l’assemblée (pouvoir d’initiative), de faire exécuter l

L’amministrazione delle società per azioni può, con le norme in vigore dal primo gennaio 2004, essere organizzata secondo tre modelli distinti: quello tradizionale, quello monistico (di derivazione anglosassone) e quello dualistico (di derivazione tedesca).Nel modello tradizionale, agli amministratori è demandato il compito di gestire la società, e sono quindi dotati del potere di promuovere l’attività deliberativa dell’assemblea (potere d’iniziativa), di dare esecuzione alle decisioni dei s

SOCIETA' - SpA - Sistema dualistico

SOCIETA' - SpA - Sistema dualistico - (Fusione Intesa - San Paolo)