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LEASING - Finalmente codificato il contratto di leasing finanziario

INTERNATIONAL - UK - Nearly 100,000 properties in England and Wales owned by foreign entities

L’adozione è una figura giuridica di origine antica, che consentiva ad un soggetto che non aveva eredi di ""sceglierne"" uno. Nel tempo le regole in materia di adozione sono cambiate molto: oggi la legge prevede diverse figure di adozione e norme molto particolari regolano l’adozione dei minori di età. Tali disposizioni sono decisamente finalizzate alla tutela del minore, anche nel periodo che precede l’adozione vera e propria.Una specifica attenzione è prestata dalla legge nel controllo dei

En Italie et dans le monde, le phénomène associatif jouit, depuis de nombreuses années désormais, d’une considération particulièrement ample, et d’un enthousiasme croissant. Cette attention généralisée s’explique par la conscience, largement répandue, que les idées, les rêves et les projets que tout individu forme tout au long de son existence peuvent se concrétiser, non seulement par des actions individuelles, mais aussi à travers un parcours conduisant plusieurs personnes à conjuguer leurs

Le partecipazioni societarie possono essere assunte, oltre che da una persona fisica, anche da una persona giuridica tanto di diritto privato che di diritto pubblico. In tema di partecipazioni societarie è da citare prima di tutto l’art. 2361 c.c., in base al quale “L’assunzione di partecipazioni in altre imprese, anche se prevista genericamente nell’atto costitutivo, non è consentita se, per la misura e per l’oggetto della partecipazione ne risulta sostanzialmente modificato l’oggetto sociale d

La nozione di titolare effettivo è data dall'art. 1 comma 2, del d. lgs. 231/2007 (lett. u): "la persona o le persone fisiche che, in ultima istanza, possiedono o controllano il cliente nonché la persona fisica per conto della quale è realizzata un'operazione o un'attività" (6). Tale concetto è volto a far emergere il destinatario ultimo degli effetti delle operazioni finanziarie non in via generalizzata, ma esclusivamente se si sia in presenza di operazioni effettuate da enti, persone giuri

Le notaire garantit que l’acte notarié est conforme à la volonté des parties, qu’il l’a vérifié et conformé aux règles impératives de la loi (c’est-à-dire aux normes auxquelles ne peuvent déroger les parties). Il est en effet responsable de la nullité de l’acte notarié si celui-ci est manifestement illicite ou illégal, si l’annulation a lieu à défaut de la capacité légale de l’une des parties d’y participer en raison de son âge ou de son évidente incapacité d’entendre et de vouloir, ou po

Depuis le 12 septembre 2002, le Consiglio Nazionale del Notariato est inscrit dans la liste publique des certificateurs de la signature numérique, tenue par l’AIPA (Autorité pour l’informatique dans l’administration publique), en tant qu’autorité de certification des notaires italiens. Les signatures numériques des notaires italiens peuvent être contrôlées sur le site http://ca.notariato.it Sur la base de la réglementation et du manuel opérationnel de l’autorité de certification, le Consi

Le notaire italien appartient à la famille des notariats de type latin, présents dans 76 nations et dans la plupart des pays européens, tels que la France, l’Allemagne, la Suisse, l’Espagne, les Pays-Bas, la Belgique, l’Autriche, et d’autres encore. Le notary public de type anglo-saxon (présent en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis et dans d’autres pays) n’est responsable que de l’authenticité des signatures: ce qui oblige lors de l’achat ou de la vente d’un logement chacune des parties à re

Il est utile d’évoquer brièvement la différence entre taux réel et taux nominal. Le taux nominal est le pourcentage d’intérêts qui paraît décidé formellement dans le contrat et sur lequel l’opération de crédit est gérée. En réalité, le coût effectif de l’emprunt est cependant inévitablement conditionné par toute une série d’autres facteurs: tout d’abord par différents éléments de frais (frais d’enquête, de révision, de clôture; frais de recouvrement ou d’encaissement; frais de médiation p

Le taux  des intérêts s’exprime habituellement en pour cent; il peut être fixe, restant identique pendant toute la durée de l’emprunt, ou variable, lorsqu’il est établi par référence à des paramètres changeants qui seront déterminés en fonction de critères objectifs et indépendants. Ainsi, l’Euribor est une cotation (moyenne) de taux révisables définie suivant des critères objectifs sur le marché financier de l’U.E.; alors que l’I.R.S. (interest rate swap) est le paramètre financier de référ

La législation réglementant cette situation est extrêmement complexe, et peut être résumée en gros en se référant à un profil subjectif et un profil objectif. Du premier point de vue, il convient de souligner qu’il y a principalement deux types d’impôts attachés à la transaction immobilière: le droit d’enregistrement (et les droits hypothécaires et cadastraux relatifs) et la TVA. Que l’un ou l’autre de ces droits soit exigé dépend principalement, mais pas exclusivement de la qualificat

La législation s’applique en présence d’une demande précise que l’acquéreur doit exprimer devant le notaire:bien que la loi semble laisser pleine liberté quant à la forme et aux modalités sous lesquelles cette demande est manifestée, il convient certainement que la demande figure dans le corps de l’acte d’achat.

The purchase of a home is always an important step in our lives. Just as the sale of a property also carries significant overtones: from investment decisions, to the reordering of assets, to the need for generational change. Whether it be the purchase or the sale of a property, it is not something to be taken lightly. Indeed, these are extremely complex operations that are full of pitfalls and that cannot be undertaken without the advice of an expert. Are you aware of the rights and oblig

L’achat d’un logement représente toujours un moment important de notre vie, tout comme la vente d’un bien immobilier marque une étape extrêmement significative: de l’investissement à la transformation du patrimoine à la nécessité d’un passage générationnel. Dans les deux cas, l’achat ou la vente d’un bien immobilier n’est pas chose à prendre à la légère. Car en effet il s’agit d’opérations fort complexes et pleines d’embûches qu’il ne saurait être question d’affronter sans les conseils d’

Foreign documents are those issued abroad by a foreign authority, even if they are in the Italian language, which in order to be used in Italy require legalization or an apostille.In this sense, a document prepared by an Italian consulate or ambassador abroad is not “foreign”, even if the parties are foreign. If it is written in a foreign language, the foreign document must also be accompanied by its “translation”.More precisely, the obligation to legalize a foreign document is currently stipula

Dans un contrat de transaction immobilière figurent les informations d’état civil du vendeur aussi bien que de l’acquéreur, y compris leur numéro d’identification fiscale, la description du bien objet de la mutation, avec l’indication de son emplacement, de sa nature et de ses confins, de même que sa désignation cadastrale et quelques informations obligatoires concernant l’urbanisme et la construction. Sous ce point, le vendeur doit déclarer si le bien immobilier en question a été constru

Afin d’éviter que les honoraires du notaire, qui, comme toute prestation professionnelle, sont calculés sur le prix réel ne dissuadent éventuellement de l’application de la nouvelle législation, le législateur a prescrit que ceux-ci soient réduits; cette réduction est fixée à 30 pour cent. Le Conseil national du notariat, en vue de garantir la pleine application de la nouvelle législation et accueillant les instances des associations des consommateurs a décidé que la réduction ne s’appliquer

La stipula di un trust comprende il negozio istitutivo, con cui il disponente detta le regole del trust; ed il negozio traslativo dei beni o diritti al trustee (il quale di regola contiene anche l’accettazione del trustee). Questi due negozi di regola sono contenuti in unico documento. Nel caso del trust c.d. autodichiarato non vi sarà negozio traslativo dei beni, in quanto le figure del disponente e del trustee coincidono, pur potendo tale negozio definirsi dispositivo in senso lato.

Les commanditaires sont des associés qui en principe sont exclus de l’administration de la société.Il pourront cependant négocier ou conclure des affaires individuelles au nom de la société, à condition d’agir par procuration ou sur autorisation spécifique.Chaque commanditaire est responsable des dettes sociales dans la limite de l’apport effectué à la société. Il n’encourt donc pas de risques ultérieurs autres que celui de perdre la valeur du capital apporté.Par contre il perd le bénéfice de la

On the basis of the provisions in force as of 1 January 2004, the administration of joint-stock companies may be organised according to three separate models:  the traditional model, the monistic model (of Anglo-Saxon origin) and the two-tier model (of German origin).In the traditional model, the directors have the task of running the company, and are accordingly provided with the power of being pro-active i.e. promoting the decision-making activity of the meeting (power of initiative), of i

Aux termes des normes en vigueur depuis le premier janvier 2004 l’administration de la société par actions peut  être organisée suivant trois modèles distincts: le modèle traditionnel, le modèle moniste (d’origine anglo-saxonne) et le modèle dualiste (d’origine allemande).Dans le modèle traditionnel les administrateurs se voient confiée la tâche de gérer la société, et ils détiennent donc le pouvoir de promouvoir l’activité décisionnelle de l’assemblée (pouvoir d’initiative), de faire exécuter l

L’introduzione nel nostro ordinamento della norma sul vincolo di destinazione (il nuovo articolo 2645-ter del Codice civile) pone il problema di stabilire quale relazione vi sia tra questo nuovo strumento e il trust. I casi possibili sono due:a) o il vincolo di destinazione si “affianca” al trust e entrambi questi istituti “corrono” separatamente, come su due binari paralleli;b) o il vincolo di destinazione diventa in Italia ciò che il trust è negli ordinamenti nei quali vige una legge disci

Uno dei primi quesiti che l’interprete si trova a dover risolvere con l’introduzione nel nostro ordinamento dell’art. 2645-ter del Codice civile è quello della identità o meno tra il vincolo di destinazione e il trust.Da un primo esame della nuova disposizione introdotta dal legislatore italiano sembra emergere una sostanziale differenza tra le due figure, anche se non è affatto da escludere che vi siano alcuni casi in cui, in concreto, i due istituti possano assai simili.Un prima fondamenta

IL PATTO DI FAMIGLIA 1. IntroduzioneCon l’introduzione nel nostro ordinamento del “patto di famiglia”, istituto da tempo atteso e caldeggiato, la trasmissione della ricchezza familiare, prevalentemente rappresentata dall’impresa e/o caratterizzata da una predominante dimensione mobiliare, può essere oggi programmata con lungimiranza.Per lungo (forse troppo) tempo le norme che nel nostro ordinamento disciplinano le successioni mortis causa sono rimaste del tutto indifferent

Il patto di famiglia appare, nella struttura delineata dal legislatore, un’operazione relativamente semplice, consistente in un unico atto negoziale al quale devono prendere parte, oltre all’imprenditore ed al suo “delfino”, tutti coloro che sarebbero legittimari qualora la successione si aprisse in quel momento. La prassi tuttavia sembra testimoniare che, in alcuni casi, l’operazione del trapasso generazionale della ricchezza familiare potrebbe essere più complessa ed articolata rispetto ad

Nel nostro ordinamento l'unico tipo di trust ammesso è quello di tipo "volontario", che è riconosciuto in quanto l'Italia ha effettuato la ratifica (primo Paese di Civil law), mediante la legge n. 364 del 16 ottobre 1989, entrata in vigore il 1° gennaio 1992, della "Convenzione dell'Aja sulla legge applicabile al trust" approvata il 1° luglio 1985. Il trust volontario deve rispettare questi requisiti: * a un dato soggetto, denominato trustee, sono attribuiti determinati beni con la conseguen

L’administration de la société est l’activité de gestion de l’entreprise qui constitue la société. La faculté d’administrer est le pouvoir d'accomplir tous les actes inhérents à l’objet social.Quand l’administration de la société est assurée par plus d’un associé (tous ou plusieurs) et que le contrat de société ne précise pas les modalités d’exercice du pouvoir de gestion on est en présence d’une gestion divisée: chaque associé est administrateur, et a donc le pouvoir de gérer et pourra réaliser

La loi prévoit expressément que les cessions et les locations d’entreprises ne peuvent être stipulées que par un acte authentique; cette exigence a été introduite au début des années quatre-vingt-dix pour lutter contre le phénomène du blanchiment d’argent sale, qui s’est souvent servi d’opérations sur des entreprises, à l’époque à l’abri de tout contrôle.Les actes en question répondent en premier lieu à des besoins de type commercial, mais on aurait tort à sous-estimer le rôle que les conseils d