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En Italie et dans le monde, le phénomène associatif jouit, depuis de nombreuses années désormais, d’une considération particulièrement ample, et d’un enthousiasme croissant. Cette attention généralisée s’explique par la conscience, largement répandue, que les idées, les rêves et les projets que tout individu forme tout au long de son existence peuvent se concrétiser, non seulement par des actions individuelles, mais aussi à travers un parcours conduisant plusieurs personnes à conjuguer leurs

Le leggi statali e regionali e gli atti aventi forza di legge (decreti-legge e leggi delegate) ricadono sotto il controllo della Corte Costituzionale, la quale giudica secondo il principio gerarchico se una legge contraddice la Costituzione. L’intervento della Corte in materia di costituzionalità può essere sollecitato in due modi:- procedimento incidentale o indiretto (in quanto incide o influisce su una causa in corso);- procedimento principale o in via diretta. Il procedimento incidentale

La nozione di titolare effettivo è data dall'art. 1 comma 2, del d. lgs. 231/2007 (lett. u): "la persona o le persone fisiche che, in ultima istanza, possiedono o controllano il cliente nonché la persona fisica per conto della quale è realizzata un'operazione o un'attività" (6). Tale concetto è volto a far emergere il destinatario ultimo degli effetti delle operazioni finanziarie non in via generalizzata, ma esclusivamente se si sia in presenza di operazioni effettuate da enti, persone giuri

Le notaire italien appartient à la famille des notariats de type latin, présents dans 76 nations et dans la plupart des pays européens, tels que la France, l’Allemagne, la Suisse, l’Espagne, les Pays-Bas, la Belgique, l’Autriche, et d’autres encore. Le notary public de type anglo-saxon (présent en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis et dans d’autres pays) n’est responsable que de l’authenticité des signatures: ce qui oblige lors de l’achat ou de la vente d’un logement chacune des parties à re

Il doit s’agir de cessions sujettes à l’impôt de registre (à l’exclusion, donc, des cessions qui prévoient la TVA) à des personnes physiques n’agissant pas dans l’exercice d’activités commerciales, artistiques ou professionnelles. Sont donc également concernées par le prix-valeur les cessions effectuées par des sociétés, des entreprises ou des organismes, à condition qu’elles soient faites à des "personnes physiques" et que l’impôt de registre (et non à la TVA) trouve application. En d’autres te

La caratterizzazione territoriale della competenza notarile viene completata dalla L.N. con la previsione di organi di categoria fondati sulla medesima base.Stabilisce l'art. 83 L.N. che i notai residenti in ciascun Distretto compongono un Collegio notarile. Il Collegio rappresenta l'organo di governo di ciascun Distretto notarile, ed esercita le proprie attribuzioni attraverso le adunanze, ordinarie e straordinarie, convocate dal Presidente del Consiglio.

Le décret ne porte pas d’une façon générale sur toutes les opérations immobilières, mais seulement les transactions concernant des biens immobiliers dont le vendeur (désigné par la loi comme "constructeur") est un sujet qui vend un immeuble construit par lui-même ou d’autres (article1, premier alinéa, lettre b). La loi s’applique donc non seulement aux acquisitions effectuées par qui, personne physique ou société, exerce en première personne une activité de construction, mais également