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Rent to buy

RENT TO BUY - Formule contrattuali

RENT TO BUY - Pagamento e proprietà

La législation réglementant cette situation est extrêmement complexe, et peut être résumée en gros en se référant à un profil subjectif et un profil objectif. Du premier point de vue, il convient de souligner qu’il y a principalement deux types d’impôts attachés à la transaction immobilière: le droit d’enregistrement (et les droits hypothécaires et cadastraux relatifs) et la TVA. Que l’un ou l’autre de ces droits soit exigé dépend principalement, mais pas exclusivement de la qualificat

Un des éléments essentiels de la négociation d’un contrat de prêt est l’échelonnement accordé pour la restitution du capital prêté, donc la durée. On peut dire en termes généraux qu’une durée plus longue de l’emprunt comporte une diminution relative du montant de chaque tranche d’amortissement, ce qui diminue la pression sur l’emprunteur; d’autre part, tout ceci comporte globalement le paiement d’un montant plus élevé en termes d’intérêts, précisément parce que le capital sera remboursé plus

Dans les contrats de "crédit foncier", la loi offre à l’emprunteur la possibilité de rembourser le prêt en avance; en général cependant, les contrats de droit ordinaire aussi prévoient cette faculté. Arrivé à un certain moment de l’amortissement, l’emprunteur peut donc décider de mettre fin au contrat en restituant le capital qu’il doit encore et sur lequel bien entendu il ne paiera plus d’intérêts. À cause de ce manque à gagner, la banque pouvait, si le contrat le prévoyait, demander une

EREDITA' - Successione testamentaria (Caso Pavarotti) (2)

MUTUO - Riconversione - Detrazione fiscali

Per meglio cogliere gli albori della professione notarile e evidenziarne i tratti destinati a caratterizzarla sino ai nostri giorni, è opportuno far riferimento al notariato bolognese.Le ragioni di questa scelta vanno ricercate non tanto nell'intensità degli interessi coinvolti nell’attività dei notai bolognesi - aspetto che vedrebbe prevalere città quali Genova, Venezia, Milano o Piacenza - quanto nel fatto che a partire dal XI secolo i notai a Bologna si trovarono ad operare in una situazi