Risultati ricerca

Un des éléments essentiels de la négociation d’un contrat de prêt est l’échelonnement accordé pour la restitution du capital prêté, donc la durée. On peut dire en termes généraux qu’une durée plus longue de l’emprunt comporte une diminution relative du montant de chaque tranche d’amortissement, ce qui diminue la pression sur l’emprunteur; d’autre part, tout ceci comporte globalement le paiement d’un montant plus élevé en termes d’intérêts, précisément parce que le capital sera remboursé plus

L’achat/vente est en général représenté par le contrat qui a pour objet le transfert de la propriété d’une chose ou le transfert d’un autre droit en échange d’un prix à payer; on peut dire en termes plus généraux que la transaction immobilière est l’accord formel par lequel une partie, dite vendeur, transfère à une autre, dite acquéreur la propriété d’un bien immobilier déterminé contre le paiement du prix convenu. Dans notre système juridique, compte tenu de l’extrême importance de la pr

Une autre garantie à laquelle on a souvent recours est la caution, qui fait qu’un tiers (non emprunteur) garantit en termes généraux avec tout son patrimoine le respect des obligations de l’emprunteur.

Le collège d’audit est l’organe de contrôle des sociétés par actions qui adoptent le système traditionnel: son mandat consiste à contrôler l’administration de la société et à veiller au respect de la loi et de l’acte constitutif.De nos jours, le contrôle purement comptable n’est plus qu’exceptionnellement assuré par le collège d’audit: seul dans les sociétés fermées, c.à.d. celles qui ne font pas appel au marché du capital-risque, si elles ne sont pas tenues à rédiger un bilan consolidé, et uniq