Risultati ricerca

Ai sensi del punto 3.2 della DGR VIII/8745, sono escluse dall'applicazione del provvedimento regionale le seguenti categorie di edifici e di impianti: a) gli immobili ricadenti nell’ambito della disciplina della parte seconda e dell’articolo 136, comma 1, lettere b) e c) del Decreto legislativo 22 gennaio 2004, n. 42, recante il codice dei beni culturali e del paesaggio e gli immobili che, secondo le norme dello strumento urbanistico, devono essere sottoposti a solo restauro e risanamento conser

La réglementation transitoire, qui trouvera application en attendant que la réglementation normative soit promulguée, est régie par l’article 11, alinéa 1-bis du décret législatif 192/2005, en vigueur depuis le 2 février 2007, après introduction par le décret législatif 311/2006; cette norme dit que, tant qu’on n’aura pas promulgué les normes réglementaires qui permettront de rédiger le certificat de performance énergétique des bâtiments, celui-ci sera remplacé à tous les effets (et donc aus

Le Consiglio Nazionale del Notariato (C.N.N.) est l’ordre professionnel de la catégorie. Il se compose de vingt notaires, directement élus par tous les notaires en exercice, pour un mandat d’une durée de trois ans; ne sont consentis que deux mandats consécutifs. Les mêmes modalités sont suivies pour l’élection des trois membres du Collège des Commissaires aux comptes. Suite à leur installation, les vingt conseillers élus désignent le Président, le Vice Président, le Sécrétaire et le Co