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MASSIMARIO OPERAZIONI SOCIETARIE 2019 - disponibile in libreria e on line

Libro IMMOBILI 2019 in libreria

CODICE NOTARILE - In libreria l'edizione 2019

ESTINZIONE LIBRETTI AL PORTATORE ENTRO 31 DICEMBRE 2018

IMPOSTA DI REGISTRO - IN LIBRERIA IL NUOVO MANUALE DI ANGELO BUSANI

COMPRAVENDITE & PROPRIETA' - Libro "Immobili 2018"

TUTELA DEL PATRIMONIO - Assegni privi della clausola "non trasferibile" - sanzioni

SOCIETA' - Oggetto sociale

CODICE CIVILE E LEGISLAZIONE NOTARILE

SOCIETA' - Massimario operazioni societarie - 2a Edizione 2016

Le notaire est à la fois un officier public qui représente l’Etat et un expert dans le domaine juridique. Il est nommé par le Ministère de la Justice, et assigné par celui-ci à une Commune, avec toutefois la faculté d’exercer ses fonctions, le cas échéant, sur tout le territoire du District où est situé son siège d’assignation, et qui correspond à peu près à celui de la Province. Bien qu’il soit donc «physiquement» ancré à son territoire de référence, tout notaire peut, toujours en res

COMPRAVENDITA - APE senza libretto

COMPRAVENDITA - Obbligo di APE nei trasferimenti

Dal 9 maggio 1991 al 31 dicembre 2001 , divieto di trasferimento di denaro contante o di libretti di deposito bancari o postali al portatore o di titoli al portatore in lire o in valuta estera, effettuato a qualsiasi titolo tra soggetti diversi, quando il valore da trasferire è complessivamente superiore a lire venti milioni (art. 1 d.l. 3 maggio 1991 n. 143 pubb. G.U. 8 maggio 1991 n. 106 conv. in l. 5 luglio 1991 n. 197), lo st

a. Proposta di regolare i pagamenti mediante strumenti del tutto incoerenti rispetto alla prassi corrente dell’operazione richiesta, in assenza di ragionevoli motivi legati al tipo di attività esercitata, all’eventuale gruppo societario cui il cliente appartiene o a particolari condizioni adeguatamente documentate. b. Ricorso per importi rilevanti al contante, a libretti di deposito al portatore ovvero ad altri titoli al portatore, nonché a valuta

I professionisti, oltre ad essere soggetti all'obbligo di segnalazione delle operazioni sospette, sono obbligati, altresì, a comunicare al Ministero dell'economia e delle finanze, in forza dell'art. 51 del d. lgs., le infrazioni alle disposizioni che limitano l'uso del contante e dei titoli al portatore di cui all'articolo 49 del decreto stesso, entro trenta giorni da quando ne hanno avuto notizia. Con disposizione analoga a quella già contenuta nella precedente normativa antiriciclaggio, è

Il legislatore delegato ha inserito, all'interno del d. lgs., un importante gruppo di norme (17) riguardante le limitazioni all'uso del contante e dei titoli al portatore, nonché ulteriori restrizioni alla libera circolazione degli assegni. Limitazione all'uso di danaro contante che si traduce in tracciabilità dei pagamenti mediante una canalizzazione dei flussi finanziari negli archivi contabili degli enti creditizi e finanziari, i cui dati sono facilmente reperibili in caso di indagini dir

L'art. 3 del d.lgs. 231/2007 enuncia i principi generali che governano l'applicazione dell'intera normativa e detta i relativi obblighi a carico dei professionisti. L'art. 12 delimita l'area applicativa degli obblighi antiriciclaggio/antiterrorismo riguardanti i notai e ne prevede il sorgere quando: in nome o per conto dei propri clienti, - compiono qualsiasi operazione di natura finanziaria o immobiliare,- assistono i propri clienti nella predisposizione o nella realizzazione di operazioni

Le notaire, outre à devoir s’assurer de la volonté des parties et leur conseiller le contrat ou l’acte le plus approprié pour atteindre le résultat pratique qu’elles se fixent, peut exercer une activité de conseil par laquelle il peut même influer sur la volonté des parties, en la dirigeant vers un résultat pratique autre que celui initialement voulu, s’il le juge opportun pour équilibrer les intérêts en jeu ou éviter des actes violant la loi ou dont les effets ne seraient pas clairs pour le

Le notaire fournit une prestation complexe dans l’exercice d’une fonction publique de l’État, qu’il pratique comme libre profession. L’acte authentique, loin de n’intéresser que la relation entre les parties, comporte une valeur ajoutée sous un triple aspect:- la sécurité du contrat, qui évite aux parties de longs et coûteux litiges en justice;- sa force exécutoire en termes de récupération des crédits et de preuve privilégiée dans les procès;- la certitude générale des droits, en r

Posez la question en interrogeant les passants. Le plus souvent, on vous répondra, soit «c’est un professionnel libéral dont on peut se fier», soit «il gagne beaucoup d’argent». En écoutant l’opinion  publique, on perçoit deux éléments essentiels du rôle du notaire, que l’on distingue déjà bien que dans un rôle mineur, lorsque, dans une émission télévisée, le notaire est là pour assurer que tout se passe correctement et que personne ne triche. Le premier est la confiance, qui s’appu

Le notaire est un officier public habilité à recevoir les actes entre vifs (les ventes, les échanges, les partages, les prêts, etc.) et de dernière volonté (les testaments), à leur conférer la foi publique, à les conserver et à en délivrer copies, certificats (à savoir des résumés) et extraits (à savoir des copies partielles) (art. 1 loi not.). L’acte rédigé par le notaire est un acte public, puisque le notaire est autorisé à lui conférer la foi publique (c’est pourquoi il est un officier

L’acte notarié doit être clair et complet, de manière que les parties puissent en comprendre le contenu et les effets juridiques. Par conséquent, dans la rédaction des actes notariés il faut éviter les termes (mots) et clauses de style ne correspondant pas à une réelle volonté des parties ou n’ayant pas un sens juridique précis. En outre, en choisissant les termes à employer, il faut autant que possible donner la préférence, quand bien même en respectant la précision du langage juridique,

- Si le bien est classé comme “patrimoine culturel” ou soumis à certaines règles de protection du patrimoine artistique ou paysager, il faudra le cas échéant une autorisation des autorités compétentes pour que le bien puisse être vendu, et un droit de préemption est réservé à l’autorité du patrimoine; - il se peut que le bien soit grevé de ce qu’on appelle des formalités (en général des hypothèques) qui font qu’il n’est pas entièrement “libre”; le notaire a la possibilité de vérifier si c

Le taux  des intérêts s’exprime habituellement en pour cent; il peut être fixe, restant identique pendant toute la durée de l’emprunt, ou variable, lorsqu’il est établi par référence à des paramètres changeants qui seront déterminés en fonction de critères objectifs et indépendants. Ainsi, l’Euribor est une cotation (moyenne) de taux révisables définie suivant des critères objectifs sur le marché financier de l’U.E.; alors que l’I.R.S. (interest rate swap) est le paramètre financier de référ

Un des éléments essentiels de la négociation d’un contrat de prêt est l’échelonnement accordé pour la restitution du capital prêté, donc la durée. On peut dire en termes généraux qu’une durée plus longue de l’emprunt comporte une diminution relative du montant de chaque tranche d’amortissement, ce qui diminue la pression sur l’emprunteur; d’autre part, tout ceci comporte globalement le paiement d’un montant plus élevé en termes d’intérêts, précisément parce que le capital sera remboursé plus

L’achat ou la vente d’un bien immobilier donne lieu pour les deux parties à des droits et à des obligations. À certains droits revenant à l’un des contractants correspondent en effet des devoirs analogues à la charge de la contrepartie, ce qui fait que le vendeur aussi bien que l’acheteur se trouvent liés réciproquement par des attentes à satisfaire et de obligations à respecter. Si certains de ces droits ou de ces obligations tels que le fait de payer/recevoir le prix et céder/recevoi

Lors d’une transaction immobilière, dès ce que nous avons défini comme les phases préliminaires à l’acte définitif, le notaire joue un rôle plutôt délicat et important: il doit vérifier qu’effectivement le vendeur peut vendre librement ce bien et que l’acquéreur pour sa part peut l’acquérir en toute légitimité. Par exemple – et juste pour évoquer certains des aspects les plus importants – le notaire a la fonction de garantir la certitude de l’identité des personnes qui sont parties (en d’

L’acheteur a tout d’abord le droit d’obtenir du vendeur la délivrance du bien immobilier au moment du contrat de vente notarié, et parallèlement au paiement du prix de vente, dans son état tel que connu, avec les dépendances éventuelles concordées, libre de personnes et de choses. Il est admis que l’acquéreur demande la remise du bien immobilier en avance sur le transfert définitif: il ne peut cependant pas imposer ce droit, le vendeur ayant le pouvoir discrétionnaire de l’accorder (non s

La première obligation du vendeur est l’obligation de livrer à l’acheteur le bien immobilier dans l’état où il se trouve, libre de personnes et de choses, au moment du contrat de vente devant notaire, donc simultanément au paiement du solde du prix. Il a cependant le possibilité d’autoriser le futur acquéreur à prendre possession des lieux même avant le transfert de propriété proprement dit, étant entendu que, puisqu’il est encore propriétaire du bien, il en est toujours responsable en ta

Au début de 2003 le législateur italien a promulgué un décret législatif (n° 6 du 17 janvier 2003) qui a apporté des réformes profondes au système des sociétés de capitaux. L’objectif déclaré était la simplification, là où cela était opportun, et l’enrichissement, là où c’était possible, de la réglementation intéressant ces organismes pour les rendre plus compétitifs sur les marchés nationaux et internationaux. Nombreux ont été les changements, et ils ont eu comme résultat une meilleure

Le fonctionnement de la société de capitaux, dans son modèle traditionnel, se base sur la présence simultanée et obligatoire de trois organes:  l’assemblée des associés, l’organe de direction et l’organe de contrôle (le collège d’audit), dont les compétences sont distinctes. Le contrôle comptable sera effectué par le réviseur comptable ou par un cabinet de réviseurs, sauf dans les sociétés fermées qui pourraient se doter d’autres dispositions statutaires.L’assemblée, qui est l’organe souverain c

Dans l’optique historique et normative, la société par actions est le prototype de la société de capitaux, et sa réglementation analytique est compatible avec, et donc applicable également à la société en commandite par actions et reprend dans une certaine mesure le modèle des normes sur la société à responsabilité limitée, qui, contrairement au système précédent, ne comporte cependant que des renvois sporadiques et limités aux normes en matière de société par actions, qui par conséquent ne peuv

MUTUO – Conti bancari dormienti 2

Mettons le cas où les parties auraient décidé d'engager une activité d’entreprise en constituant une société de personnes.Quelles sont les caractéristiques générales que devra avoir une telle société?Tout d’abord la responsabilité indéfinie et solidaire des associés des dettes sociales:- de tous les associés dans la société en nom collectif;- de tous les associés, mais en prévoyant la possibilité de conclure un accord contraire pour les associés qui n’ont pas de pouvoir de représentation, da

Si pour un motif quelconque l’associé n’entend plus faire partie de la société, il peut faire valoir son droit de retrait.Plus précisément, si la société est constituée à temps indéterminé ou pour toute la durée de vie d’un des associés, chaque associé pourra librement résilier son contrat.Si par contre la société a une durée déterminée, le retrait n’est admis par la loi qu’en présence d’une juste cause.Le contrat de société peut également prévoir d’autres hypothèses permettant le retrait en pré

Pendant la durée de vie de la société les associés ont la possibilité de modifier le contrat de société mais, sauf convention contraire, le consentement de tous est nécessaire, à l’exception de la transformation en société de capitaux, des fusions et des scissions pour lesquelles, toujours si les pactes d’associés ne contiennent pas de dispositions contraires, sur l’insertion desquelles votre notaire pourra vous conseiller, la loi exige l’accord de la majorité des associés seulement, calculée su

Si un associé meurt, cela provoque automatiquement la dissolution du rapport entre cet associé et la société, avec l’obligation qui s’en suit pour les associés survivants de liquider la part sociale de l’associé défunt à ses héritiers dans un délai de six mois. Les associés survivants ne sont donc pas tenus à subir l’entrée dans la société des héritiers du défunt.Deux autres possibilités s’offrent néanmoins aux associés survivants:- ils peuvent décider la dissolution anticipée de la société;- il