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PATTO DI FAMIGLIA - Volume disponibile in libreria e on line

Libro IMMOBILI 2019 in libreria

SOCIETA' TRA AVVOCATI - Convegno Giuffrè 22.03.2019

SOCIETA' - E' legittima la roussian roulette clause

Le società start-up innovative

SOCIETA' - Concordato preventivo - Offerte concorrenti

L'affidamento fiduciario

EREDITA' - Testamento privo di data

Il credito d'imposta per l'acquisto di un'altra "prima casa"

La proposition de vente ou d’achat est un document que les parties peuvent signer avant la transaction proprement dite. Elle consiste de la part du propriétaire du bien dans la manifestation de la volonté de vendre le bien à un acquéreur probable, ou dans la manifestation de la volonté d’acheter qu’un acquéreur éventuel communique au propriétaire du bien: dans les deux cas, avec l’acceptation de l’offre, même si cela a de l’incroyable, le contrat d’achat/vente est formalisé et engage les deu

Vous trouverez ici à titre d’exemple les points obligatoires à inclure dans une proposition de vente ou d’achat et dans un avant-contrat de mutation onéreuse: - la description précise du bien ou des biens;- l’identification exacte du propriétaire ou des propriétaires et de l’acquéreur ou des acquéreurs;- les obligations du vendeur et de l’acheteur;- le prix de la vente et les modalités de paiement;- les conditions de la transaction et les garanties qui l’accompagnent;- les documents indiq

Rent to buy

Il concetto di "residenza abituale"

En Italie et dans le monde, le phénomène associatif jouit, depuis de nombreuses années désormais, d’une considération particulièrement ample, et d’un enthousiasme croissant. Cette attention généralisée s’explique par la conscience, largement répandue, que les idées, les rêves et les projets que tout individu forme tout au long de son existence peuvent se concrétiser, non seulement par des actions individuelles, mais aussi à travers un parcours conduisant plusieurs personnes à conjuguer leurs

SOCIETA' - Mini-bond per pmi

E’ sempre molto complicata la vendita di immobili che in passato siano stati oggetto di donazione. Allo stesso modo, le banche che concedono mutui sono assai insofferenti a ricevere in ipoteca immobili donati: ne è la riprova la sentenza n. 228 del 24 febbraio 2011 del Tribunale di Mantova, con la quale è stata dichiarata la nullità della fideiussione rilasciata alla banca a garanzia di un mutuo con ipoteca iscritta su un bene oggetto appunto di donazione, perché la fideiussione è stata consider

Se il trust non può certo prescindere dalla volontà del disponente che lo istituisce, il ruolo centrale del trust comunque spetta senz’altro al trustee, e cioè al soggetto che il disponente designa al fine di perseguire lo scopo per il quale il trust viene istituito e per renderlo proprietario dei beni del trust. Il trustee è l’unico dei soggetti del trust il cui nome non è stato tradotto dall’inglese: infatti, il termine settlor è stato tradotto con "disponente", il termine beneficiary è st

COMPRAVENDITA - Notaio atto pubblico digitale

La sottoscrizione di prestiti obbligazionari è disciplinata dagli articoli 2410 e seguenti del codice civile. L’articolo 2410 che introduce la disciplina relativa ai titoli obbligazionari, pone un primo limite di carattere quantitativo all’emissione di obbligazioni:è vietata la sottoscrizione di prestiti obbligazionari per una somma eccedente il capitale versato ed esistente secondo l’ultimo bilancio approvato. La finalità è quella di mantenere un minimo di equilibrio tra la massa delle obbligaz

Assistenza e consulenza di finanza straordinaria sono fondamentali al giorno d’oggi per gestire in maniera ottimale la propria impresa e raggiungere gli obiettivi di medio-lungo periodo prefissati. Le aziende che abbiano dei concreti programmi di sviluppo, possono usufruire di una consulenza di finanza straordinaria per affrontare diverse problematiche, intraprendere operazioni finanziarie e molto altro ancora. Tra le numerose attività di finanza straordinaria, è possibile annoverare la valutazi

Il settore del leasing sta vivendo una crescita continua rivelandosi negli ultimi anni uno fra i più importanti strumenti per lo sviluppo delle imprese artigiane, delle PMI e delle aziende medio/grandi.

Fattispecie “potenzialmente” sospette. Alla luce degli indicatori offerti dal legislatore è possibile evidenziare alcune fattispecie che, per la loro equivocità, richiedono l'acquisizione di dati ed informazioni ulteriori al fine di sorreggere una legittima segnalazione ed altre che presentano aspetti che già di per sé presentano profili da valutare con maggior attenzione al fine di optare per la segnalazione di operazione sospetta e che, verosimilmente, richied

SOCIETA' - Fusione transfrontaliera (1)

SOCIETA' - Imposta sostitutiva 10%

On dit: mais à quoi donc sert un notaire? En Angleterre et aux Etats-Unis, on peut tout aussi bien acheter une maison tout seul et être protégé par les assurances. C’est vrai; dommage que le solicitor, l’avocat dont on ne peut se passer de l’assistance, coûte beaucoup plus cher que le notaire et que, la plupart du temps, les assurances sont réticentes à rembourser les dommages. Au fond, la différence entre les deux systèmes consiste à prévenir plutôt que guérir. Il est aisé de percevoi

Depuis toujours, le notariat est une catégorie prête à adopter de nouvelles technologies. Il suffit de penser qu’à partir des années soixante presque toutes les études de notaire sont passées, avec une étonnante rapidité, des traditionnelles machines à écrire et à polycopier aux photocopieuses les plus sophistiquées et aux ordinateurs dotés d’une mémoire prodigieuse. La raison de cette attention particulière du notariat pour le développement technologique dans ce secteur est évidente. Depuis

Dans les contrats de "crédit foncier", la loi offre à l’emprunteur la possibilité de rembourser le prêt en avance; en général cependant, les contrats de droit ordinaire aussi prévoient cette faculté. Arrivé à un certain moment de l’amortissement, l’emprunteur peut donc décider de mettre fin au contrat en restituant le capital qu’il doit encore et sur lequel bien entendu il ne paiera plus d’intérêts. À cause de ce manque à gagner, la banque pouvait, si le contrat le prévoyait, demander une

Les crédits obtenus pour le propre logement sont en général garantis par une hypothèque et sont donc, dans notre législation, du ressort du notaire. La présence du notariat devient encore plus évidente après la récente et forte augmentation du nombre de contrats de ce type, due à l’effet du faible coût de l’argent (encore qu’il reste toujours exposé au risque d’oscillations) et de l’amélioration des conditions de vie, qui permettent à un nombre croissant de personnes d’accéder à la propri

La société à responsabilité limitée est fondamentalement destinée à des entreprises à dimensions plus réduites par rapport à la société par actions, et la participation sociale peut maintenir un profil personnel qu’on ne retrouve généralement pas dans la s.p.a.. La société se compose en effet habituellement d’un nombre réduit d’associés qui ne sont pas personnellement responsables des dettes sociales, même s’ils ont agi au nom et pour le compte de la société.La législation en vigueur depuis le p

Au début de 2003 le législateur italien a promulgué un décret législatif (n° 6 du 17 janvier 2003) qui a apporté des réformes profondes au système des sociétés de capitaux. L’objectif déclaré était la simplification, là où cela était opportun, et l’enrichissement, là où c’était possible, de la réglementation intéressant ces organismes pour les rendre plus compétitifs sur les marchés nationaux et internationaux. Nombreux ont été les changements, et ils ont eu comme résultat une meilleure

Il fut un temps où étaient étrangers tous ceux qui n’étaient pas des citoyens italiens. Soyons clairs, cette définition est toujours valable. Sauf que l’article 17 du Traité de la CE a introduit la citoyenneté de l’Union Européenne, attribuée à tous ceux qui sont les ressortissants d’un État membre. Être citoyen de l’Union Européenne a différents effets, dont certains de grande portée, comme l’interdiction de discriminations sur la base de la nationalité et le principe de la primauté du d

FAMIGLIA - Reddito familiare - Determinazione sintetica

I trust permettono ad un soggetto (detto settlor o disponente) di affidare la proprietà e la gestione di un dato bene ad un dato altro soggetto (detto trustee)

Solo dall’inizio degli anni ’90, prima assi timidamente, poi in modo sempre più effettivo, il trust ha fatto la sua “comparsa” nel nostro ordinamento. In precedenza il trust era considerato come una “stranezza” inglese o americana, a noi per lo più incomprensibile e comunque estranea; da quando la ratifica italiana della Convenzione dell’Aja l’ha alfine sdoganato, una parte di coloro che vi si sono avvicinati è stata attirata, se non da un fenomeno “alla moda”, dal miraggio di poterne fare u

L’administration de la société est l’activité de gestion de l’entreprise qui constitue la société. La faculté d’administrer est le pouvoir d'accomplir tous les actes inhérents à l’objet social.Quand l’administration de la société est assurée par plus d’un associé (tous ou plusieurs) et que le contrat de société ne précise pas les modalités d’exercice du pouvoir de gestion on est en présence d’une gestion divisée: chaque associé est administrateur, et a donc le pouvoir de gérer et pourra réaliser

L'amministrazione della società è l'attività di gestione dell'impresa sociale. Il potere di amministrare è il potere di compiere tutti gli atti che rientrano nell'oggetto sociale.Quando l'amministrazione della società spetta a più soci (tutti o alcuni) e il contratto sociale nulla dispone in merito alle modalità di esercizio del potere di amministrazione, trova applicazione l'amministrazione disgiuntiva: ciascun socio è amministratore, ovvero ha il potere di amministrare e potrà compiere da

Le forme ordinarie di testamento previste dalla legge sono il testamento olografo ed il testamento per atto di notaio.Il testamento per atto di notaio è pubblico o segreto. Le due denominazioni non debbono trarre in inganno: in entrambi i casi il documento resta rigorosamente segreto per tutta la vita del testatore. Data la secondaria importanza del testamento segreto si farà qui riferimento al solo testamento in forma pubblica.Il testamento olografo deve essere scritto per intero, datato e

Si un associé meurt, cela provoque automatiquement la dissolution du rapport entre cet associé et la société, avec l’obligation qui s’en suit pour les associés survivants de liquider la part sociale de l’associé défunt à ses héritiers dans un délai de six mois. Les associés survivants ne sont donc pas tenus à subir l’entrée dans la société des héritiers du défunt.Deux autres possibilités s’offrent néanmoins aux associés survivants:- ils peuvent décider la dissolution anticipée de la société;- il

MUTUO - immobili da costruire - fiscalità immobiliare - aumenti 1

SOCIETA' - spa - riforma - ageduamenti statutari

FAMIGLIA - amministratore di sostegno