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Comme nous avons abordé des sujets qui intéressent aussi l’optique du vendeur, il est opportun de ce point de vue de rappeler que la taxe INVIM si onéreuse (une taxe imposée à l’origine au vendeur à la suite de la cession d’un bien immobilier) a été abolie définitivement, un énorme double soulagement pour le notaire aussi, non seulement à cause de la complexité de son calcul, mais aussi (comme toujours) à cause du rôle si lourd de percepteur que la loi lui imposait. Ceci n’empêche q

La législation italienne souhaite faciliter et encourager l’acquisition de la résidence principale (dite “première habitation”en réduisant de différentes manières les impôts dus par l’acheteur.Plus précisément, au moment de l’achat, l’acheteur paie 3% (impôt de registre) s’il achète à un sujet privé, ou bien 4% (TVA) s’il achète à une entreprise ou une société (sauf dans certains cas particuliers), outre les taxes hypothécaires et cadastrales d’un montant fixe (égal au moment actuel à un tot

Le contrat de prêt négocié avec une banque dont la durée dépasse dix-huit mois bénéficie d’importants allégements fiscaux en matière d’impôts indirects: le contrat n’est pas grevé de droits de timbre, ni d’enregistrement, ni d’inscription de l’hypothèque, mais seulement d’un impôt de substitution de 0,25% sur le montant de l’emprunt, qui sera directement retenu par la banque et versé à l’administration fiscale (Attention: exclusivement pour les crédits contractés pour l’achat, la constructio