Risultati ricerca

IMPOSTA DI REGISTRO - Pegno su quota di Srl

Unioni civili e convivenze regolamentate

In base alla legge di successione, il testamento è l’atto con il quale un soggetto dispone, per il tempo successivo alla sua morte, di tutte le proprie sostanze o di parte di esse nei confronti degli eredi e di altri soggetti. Possono testare tutti coloro che non siano dichiarati incapaci dalla legge. La successione per testamento implica che gli eredi subentrino in tutti i rapporti patrimoniali attivi e passivi del de cuius. Il testamento è un atto mortis causa che svolge la funzione di determi

On dit: mais à quoi donc sert un notaire? En Angleterre et aux Etats-Unis, on peut tout aussi bien acheter une maison tout seul et être protégé par les assurances. C’est vrai; dommage que le solicitor, l’avocat dont on ne peut se passer de l’assistance, coûte beaucoup plus cher que le notaire et que, la plupart du temps, les assurances sont réticentes à rembourser les dommages. Au fond, la différence entre les deux systèmes consiste à prévenir plutôt que guérir. Il est aisé de percevoi

Le notaire italien appartient à la famille des notariats de type latin, présents dans 76 nations et dans la plupart des pays européens, tels que la France, l’Allemagne, la Suisse, l’Espagne, les Pays-Bas, la Belgique, l’Autriche, et d’autres encore. Le notary public de type anglo-saxon (présent en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis et dans d’autres pays) n’est responsable que de l’authenticité des signatures: ce qui oblige lors de l’achat ou de la vente d’un logement chacune des parties à re