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16/10/2007 

La société simple représente la forme la plus élémentaire de société.Ce qui caractérise fondamentalement la société simple est le fait qu’elle peut avoir pour objet exclusivement l’exercice d’activités économiques lucratives non commerciales.Le domaine d’activité des sociétés simples peut par conséquent porter sur l’exercice:- d’activités agricoles, avec quelques restrictions, dans le sens que:la société ne peut pas avoir comme objet la simple jouissance des biens, mais l’exercice commun et conc

08/03/2005 

Une durée terminée n’est pas un élément essentiel pour la constitution des sociétés de personnes.Les parties peuvent aussi concorder expressément une durée indéterminée.Lorsqu’un terme est prévu, il détermine la dissolution de la société au moment de sa survenue.Le terme peut être modifié ou exclu par une décision des associés comme suit:- prorogation exprimée expressément.Dans ce cas, tous les associés décident expressément de fixer un nouveau terme ou de maintenir en vie la société pour un

08/03/2005 

La società semplice costituisce la forma più elementare di società. La caratteristica fondamentale della società semplice è data dal fatto che essa può avere per oggetto esclusivamente l'esercizio di attività economiche lucrative non commerciali.La sfera di applicazione delle società semplici può estendersi, pertanto, all'esercizio di:- attività agricole, con alcune limitazioni in quanto:• la società non può avere ad oggetto il mero godimento di beni, ma l'esercizio comune e concreto di atti

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